Mentions légales

PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : HOT TECHNIQUE - 488309295, SARL auteur au capital de €. Le
propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@hottechnique.fr
● Adresse : RUE DU PETIT MOULIN 33230 ABZAC
● Créateur du site : Jalis
● Responsable publication : Daniel GUERINET - contact@hottechnique.fr
● Webmaster : Hot Technique - contact@hottechnique.fr
● Hébergeur : Gandi Gandi US, Inc.
● Crédits :

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Daniel GUERINET. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur
qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS

Daniel GUERINET, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.hottechnique.fr sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site
www.hottechnique.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou
d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de
bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@hottechnique.fr, en décrivant le
problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une
tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système
d’exploitation, navigateur utilisé,…).

Daniel GUERINET n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et
de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

HOT TECHNIQUE est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.hottechnique.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient,
par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus
copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Daniel GUERINET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hottechnique.fr, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Daniel GUERINET ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site www.hottechnique.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Daniel GUERINET se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Daniel GUERINET se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo,
photographie…).

Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.hottechnique.fr, peuvent être recueillies : l’URL des
liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Daniel GUERINET ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hottechnique.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
www.hottechnique.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hottechnique.fr n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Daniel GUERINET et/ou du site internet de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.hottechnique.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Daniel GUERINET.
Cependant, Daniel GUERINET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.hottechnique.fr est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais
qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également
vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :
● Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a
droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok.
● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis
aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
● Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés
pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
● Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher
les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.
Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres
ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Daniel
GUERINET.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule
responsabilité. En conséquence, Daniel GUERINET ne saurait être tenu responsable d'un
quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de
données consécutives au téléchargement.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site www.hottechnique.fr sont régies par les lois françaises et
toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de
celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la
société Daniel GUERINET. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels,
est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site
internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour
techniques du site internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes,
visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
● Hébergeur : Espace de stockage du site internet
● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

EDITEUR DE LA PUBLICATION : HOT TECHNIQUE
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : HOT TECHNIQUE
RESPONSABLE DE LA REDACTION : HOT TECHNIQUE
HEBERGEUR : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
WEBMASTER : JALIS